رقابة المحاسب العمومي في المال العام على ضوء القانون /07/23
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Date
2023
Authors
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Publisher
كلية الحقوق والعلوم السياسية جامعة عباس لغرور خنشلة
Abstract
Le comptable public est l'un des agents chargés de l'exécution du budget. Il exerce, dans le cadre de ses fonctions, une double mission et est exclusivement subordonné au ministre chargé des finances. Il est responsable d'un ensemble d'obligations qu'il doit remplir avant de prendre ses fonctions. Les comptables publics sont classés en comptables principaux et secondaires, comptables spécialisés et délégués, comptables des fonds et valeurs, et comptables de centralisation. Dans le cadre de sa relation avec l'ordonnateur, le législateur a établi le principe d'incompatibilité entre leurs fonctions : le premier exerce des tâches administratives, tandis que le second se concentre sur la phase comptable. Cette incompatibilité a été établie pour des raisons techniques et de contrôle. Par ailleurs, leurs rôles sont complémentaires, ce qui se manifeste par la dépendance de l'ordonnateur vis-à-vis du comptable public et le contrôle de la légalité des ordres émis par l'ordonnateur, ainsi que par la réquisition du comptable public par l'ordonnateur.
Le comptable public exerce deux fonctions : la première, en tant qu'exécutant du budget, consiste à percevoir les recettes et à payer les dépenses. La seconde est une fonction de contrôle, consistant à superviser les ordres de recette et de paiement émis par l'ordonnateur. Dans l'exercice de ses fonctions, le comptable public est responsable de ses actions et de ses décisions. Étant donné que sa responsabilité est de nature particulière, le législateur a prévu un ensemble de garanties et de procédures pour atténuer cette responsabilité, notamment par la décharge de responsabilité et la libération conditionnelle.E ce qui concerne le contrôle, les opérations effectuées par le comptable public, notamment l'exécution des dépenses et des recettes, sont soumises à divers types de contrôles détaillés par le législateur : contrôle administratif, qui se divise en contrôle interne, hiérarchique, réglementaire et budgétaire ; contrôle juridictionnel exercé par la Cour des comptes ; et contrôle parlementaire.
Le comptable public est l'un des agents chargés de l'exécution du budget. Il exerce, dans le cadre de ses fonctions, une double mission et est exclusivement subordonné au ministre chargé des finances. Il est responsable d'un ensemble d'obligations qu'il doit remplir avant de prendre ses fonctions. Les comptables publics sont classés en comptables principaux et secondaires, comptables spécialisés et délégués, comptables des fonds et valeurs, et comptables de centralisation. Dans le cadre de sa relation avec l'ordonnateur, le législateur a établi le principe d'incompatibilité entre leurs fonctions : le premier exerce des tâches administratives, tandis que le second se concentre sur la phase comptable. Cette incompatibilité a été établie pour des raisons techniques et de contrôle. Par ailleurs, leurs rôles sont complémentaires, ce qui se manifeste par la dépendance de l'ordonnateur vis-à-vis du comptable public et le contrôle de la légalité des ordres émis par l'ordonnateur, ainsi que par la réquisition du comptable public par l'ordonnateur.
Le comptable public exerce deux fonctions : la première, en tant qu'exécutant du budget, consiste à percevoir les recettes et à payer les dépenses. La seconde est une fonction de contrôle, consistant à superviser les ordres de recette et de paiement émis par l'ordonnateur. Dans l'exercice de ses fonctions, le comptable public est responsable de ses actions et de ses décisions. Étant donné que sa responsabilité est de nature particulière, le législateur a prévu un ensemble de garanties et de procédures pour atténuer cette responsabilité, notamment par la décharge de responsabilité et la libération conditionnelle.E ce qui concerne le contrôle, les opérations effectuées par le comptable public, notamment l'exécution des dépenses et des recettes, sont soumises à divers types de contrôles détaillés par le législateur : contrôle administratif, qui se divise en contrôle interne, hiérarchique, réglementaire et budgétaire ; contrôle juridictionnel exercé par la Cour des comptes ; et contrôle parlementaire
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Langue source : Français
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المحاسب العام هو أحد الوكلاء المكلفين بتنفيذ الميزانية. ويمارس، في إطار مهامه، مهمة مزدوجة، ويخضع حصرياً لوزير المالية. إنه مسؤول عن مجموعة من الالتزامات التي يتعين عليه الوفاء بها قبل القيام بوظائفه. تُصنف المحاسبات العمومية إلى محاسبات رئيسية وثانوية، ومحاسبات متخصصة ومفوضة، ومحاسبات أصول وقيم، ومحاسبات مركزية. وفي إطار علاقتها مع المشرع، فرض المشرع مبدأ عدم التوافق بين وظائفه: ممارسة المهام الإدارية أولاً، بينما يركز الثاني على المرحلة المحاسبية. وقد تم تثبيت هذا التعارض لأسباب تقنية ورقابة. بالنسبة للقضاة، فإن أدوارهم مكملة، وهو ما يتجلى من خلال تبعية القاضي للمحاسب العام ومراقبة شرعية الأوامر الصادرة عن القاضي، وكذلك من خلال طلب المحاسب العام من القاضي العام. المنظم. يمارس المحاسب العام وظيفتين: الأولى، بصفته منفذاً للميزانية، هي إدراك الوصفات ودفع النفقات. الوظيفة الثانية هي وظيفة تحكم، تتلخص في الإشراف على أوامر الوصفة والدفع الصادرة عن المنظم. في ممارسة وظائفه، يكون المحاسب العام مسؤولاً عن أفعاله وقراراته. وبما أن مسؤوليته هي من طبيعة خاصة، فقد أصدر المشرع مجموعة من الضمانات والإجراءات للتخفيف من هذه المسؤولية، وذلك من خلال إبراء الذمة من المسؤولية والإفراج المشروط. وفيما يتعلق بالرقابة، فإن العمليات التي يقوم بها المحاسب العامة، التي تسجل تنفيذ النفقات والوصفات، تخضع لأنواع مختلفة من الضوابط التي يفصلها المشرع: الرقابة الإدارية، والتي تنقسم إلى رقابة داخلية، وهرمية، وتنظيمية، وميزانية؛ الرقابة القضائية التي تمارسها محكمة المحاسبة؛ ومراقبة البرلمان
Description
Keywords
Citation
مذكرة مكملة لنيل شهادة الماستر في الحقوق تخصص:قانون اداري